🍷Procédure alcoolémie – Théorie

I. 🔍 LE DÉPISTAGE DE L’IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE

🎯 Objectif :

Détecter la présence d’alcool chez un conducteur pour prévenir les risques routiers et engager les procédures adaptées.

📌 Dépistage obligatoire :

• En cas d’accident mortel ou corporel
• Si l’infraction commise est punie par une suspension du permis
• Si les conduites à tenir du mémento numérique l’imposent

📌 Dépistage possible :

• En cas d’accident matériel
• Lors d’une infraction au Code de la route
• Sur instruction du Procureur (OPJ)
• À l’initiative d’un OPJ ou APJ
• Sur ordre de l’OPJ, même sans infraction ni accident (APJA)

🧪 Moyens utilisés :

• Éthylotest catégorie B :
• Jusqu’à 0,24 mg/l : diode verte → négatif
• À partir de 0,25 mg/l : diode rouge + signal sonore → positif
• Si positif → vérification obligatoire (éthylomètre ou prise de sang)

II. ⚖️ DISTINCTION ENTRE CEEA ET CEI

🚗 CEEA – Conduite sous l’Empire d’un État Alcoolique

• Basée sur un taux mesuré (éthylomètre ou sang)
• Peut être constatée avec ou sans signes extérieurs
• Nécessite une preuve scientifique

🍺 CEI – Conduite en État d’Ivresse

• Constatée par signes cliniques :
• Troubles moteurs, propos incohérents, haleine alcoolisée, comportement anormal…
• Pas de mesure nécessaire
• Peut être retenue même si le taux est inférieur au seuil légal

III. 📏 SEUILS LÉGAUX D’ALCOOLÉMIE

🔹 Cas général :

• À partir de 0,25 mg/l d’air expiré
• Ou 0,50 g/l de sang

🔹 Cas particuliers :

• Permis probatoire
• Conducteurs de transport en commun
• Conducteurs soumis à EAD
• ➡️ Seuil réduit :
• 0,10 mg/l d’air expiré
• 0,20 g/l de sang

🔹 Qualification en délit :

• À partir de 0,40 mg/l d’air expiré
• Ou 0,80 g/l de sang

IV. 🧪 MOYENS DE VÉRIFICATION

✅ Éthylomètre

• Utilisé après un dépistage positif
• Affiche le taux en mg/l d’air expiré
• Respect d’un délai de 30 minutes après le dernier verre ou cigarette
• Notification immédiate du taux
• Possibilité de deux mesures → le taux le plus bas est retenu

🩸 Prise de sang

• Obligatoire si :
• Accident mortel (conducteur décédé)
• Impossibilité de souffler (blessures, état médical)
• Refus de l’éthylomètre
• Résultat en g/l de sang
• Le conducteur peut demander une contre-analyse dans un délai de 5 jours

V. 📋 PROCÉDURE EN FONCTION DU TAUX

🔸 Si taux < 0,40 mg/l (contravention de 4e classe) :

• Procédure simplifiée
• Paiement immédiat ou différé
• PVe avec notification du taux
• Pas de garde à vue

🔸 Si taux ≥ 0,40 mg/l (délit) :

• Procédure complète via LRPGN
• Rétention immédiate du permis
• Immobilisation du véhicule
• Convocation du mis en cause
• Audition libre avec notification des droits
• Notification du taux
• Envoi au parquet

🔸 Si prélèvement sanguin :

• Réquisition au médecin
• Fiches A, B et C remplies
• Flacons scellés et envoyés au laboratoire
• Notification des résultats
• Délai de 5 jours pour demander une contre-analyse

VI. ⏱️ ÉCHELLE DE TEMPS – EXEMPLE PRATIQUE

• 16h30 : dépistage alcool
• 17h00 : 1ère vérification à l’éthylomètre
• 17h05 : 2e vérification
• 17h10 : notification des taux
• 17h15 : rétention du permis
• 17h20 : immobilisation du véhicule
• 17h50 : convocation et remise à un tiers
• 18h00 : rédaction des PV à l’unité

VII. 🚨 POINTS DE VIGILANCE

• Le refus de se soumettre aux vérifications = délit (NATINF 51)
• La marge d’erreur est réglementée :
• 0,032 mg/l < 0,40 mg/l
• 8 % entre 0,40 et 2,00 mg/l
• 30 % au-delà de 2,00 mg/l
• Le taux retenu est toujours le plus bas
• Le refus de signer le PV n’annule pas la procédure
• La notification des droits peut être différée si la personne est trop alcoolisée pour comprendre