🚦 LE CONTRÔLE DES FLUX

🧭 I. OBJECTIFS DU CONTRÔLE DES FLUX

Le contrôle des flux vise à sécuriser les déplacements, prévenir les infractions, et recueillir du renseignement en occupant le terrain de manière stratégique.

📌 Occupation du terrain

Dans l’espace :

Le choix des lieux d’intervention repose sur une analyse des flux et des risques :

• Axes accidentogènes (lieux où les accidents sont fréquents)
• Zones à forte densité de circulation
• Points de passage obligés pour les trafiquants ou délinquants (ex : frontières, péages, carrefours stratégiques)

Dans le temps :

L’action est continue mais renforcée à des moments clés :

• Départs et retours de vacances
• Événements publics (matchs, festivals, manifestations)
• Déplacements de groupes à risque (supporters, cortèges)
• Périodes de transit d’étrangers en situation irrégulière

👁️ II. OBSERVATION ET PRÉSENCE SUR LE TERRAIN

🎯 Objectifs :

• Être visible et présent là où les infractions sont probables
• Adapter les dispositifs aux réalités du terrain

📍 Moyens :

• Positionnement stratégique du personnel
• Postes mobiles et temporaires pour plus de souplesse
• Occupation active du terrain pour dissuader et intervenir rapidement

🤝 III. CONTACT AVEC L’USAGER DE LA ROUTE

🧠 Objectifs :

• Créer un climat de confiance
• Valoriser l’image de la Gendarmerie
• Favoriser le recueil de renseignement

💬 Attitudes attendues :

• Langage courtois, clair et professionnel
• Posture bienveillante et respectueuse
• Empathie et discernement dans les échanges

📡 IV. RENSEIGNEMENT

L’usager de la route est un vecteur d’information :

• Il observe le territoire en circulant
• Il peut signaler des comportements suspects, des anomalies ou des faits de délinquance
• Il est souvent intégré dans la vie locale (travail, famille, voisinage)

⚙️ V. PRINCIPES D’ACTION DU CONTRÔLE

🔍 Objectifs :

• Rechercher les infractions graves et génératrices d’accidents
• Agir avec efficacité et discernement
• Prévenir la délinquance par une présence active

🧠 Qualités requises :

• Esprit opérationnel : bonne connaissance du terrain
• Sens de l’initiative : capacité à anticiper et réagir
• Curiosité professionnelle : aller au-delà du simple contrôle routier

📍 Emplacement du poste :

• Ne pas perturber la circulation
• Choisir une aire de retenue sécurisée
• Assurer la liaison radio (proximité numérique)

⚠️ Un poste de contrôle ne doit jamais être en sous-effectif.

🛡️ VI. MISSIONS DU CONTRÔLE DES FLUX

🔹 Prévenir :

• Faire respecter le Code de la route
• Signaler les défauts d’infrastructure
• Vérifier l’équipement des véhicules
• Sécuriser les lieux d’accident

🔹 Éduquer :

• Sensibiliser les usagers à la réglementation
• Expliquer les règles de manière pédagogique

🔹 Renseigner :

• Informer sur l’état des routes, la circulation
• Orienter vers les services utiles (dépanneurs, secours)

🔹 Aider :

• Porter assistance en cas de panne, crevaison
• Permettre à l’usager de téléphoner en cas de besoin

🔹 Secourir :

• Diffuser l’alerte
• Intervenir sur les lieux d’un accident
• Appliquer les gestes de premiers secours

🔹 Réprimer :

• Sanctionner fermement les infractions graves
• Faire preuve d’humanité pour les fautes bénignes

🚓 VII. MODES D’ACTION

🧍‍♂️ Postes fixes

🔁 Poste de régulation :

• Gérer les flux à des points sensibles (carrefours, obstacles)
• Alterner les passages, déterminer les priorités
• Accélérer ou ralentir la circulation
• Règles : visibilité, alternance équitable, gestes réglementaires

👁️ Poste de surveillance :

• Stationnement temporaire dans une zone dangereuse
• Objectif : faire respecter les règles et réduire les accidents
• Règles : effets réfléchissants, stationnement hors chaussée, sécurité maximale

🛑 Poste de contrôle :

• Arrêt ciblé de véhicules pour vérification
• Peut être préventif ou répressif
• Règles : visibilité, prévention, répression

🚴‍♂️ Patrouilles mobiles :

• À pied, à VTT, à cheval
• En voiture, moto, embarcation maritime

🔍 VIII. CONTRÔLE DU VÉHICULE

1. Interception :

• Utiliser les gestes réglementaires
• Rester hors chaussée pour la sécurité

2. Contrôle :

• Saluer et se présenter
• Demander à couper le moteur et serrer le frein à main
• Expliquer le motif du contrôle
• Demander les documents administratifs
• Vérifier via les fichiers : FPR, FNPC, FOVES, SIV, FVA
• Contrôle visuel du véhicule
• Verbalisation si nécessaire

3. Remise en circulation :

• Utiliser les gestes réglementaires pour libérer le véhicule

🧍‍♀️ IX. RELATION GENDARME-USAGER : T.A.L.C

• Tenue : Soignée, conforme à l’uniforme
• Attitude : Calme, ferme, avec discernement
• Langage : Simple, poli, courtois
• Comportement : Utile, curieux sans indiscrétion

⚖️ X. LIMITES DE COMPÉTENCE

📍 Compétence territoriale :

• Lieu d’exercice habituel (département) – Art. 21-1 du CPP

📍 Compétence liée à la qualité :

• Gendarme APJ : Art. 20 du CPP
• Réservistes / GAV (APJA) : Art. 21 du CPP
• Élève gendarme :
• En école : Art. R.130-10 du Code de la Route
• En unité : Loi n°2016-731 du 3 juin 2016

📍 Domaine d’application :

• Contrôle sans infraction : Art. R.233-1 du Code de la Route
• Constatation des infractions :
• OPJ / APJ : toutes infractions
• APJA : toutes contraventions sauf celles visées à l’article R.130-1-1

📋 XI. POSTES DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUES

• Vitesse : Cinémomètre
• Conduites addictives : Éthylotest, DrugCheck 3000
• Coordination des transports : DREAL
• Infractions diverses : Mémentos numériques