📘Synthèse de l’audition

🔹 1. Définition et rôle procédural

La synthèse d’audition est un résumé structuré et objectif des propos recueillis lors d’une audition (mis en cause, témoin, victime, gardé à vue). Elle ne constitue pas un acte de procédure autonome, mais un outil de lecture rapide destiné à :

• Faciliter la compréhension du contenu d’une audition par les autorités judiciaires.
• Mettre en évidence les points clés utiles à la poursuite ou à l’orientation de l’enquête.
• Préparer les suites procédurales : confrontation, perquisition, expertise, mise en examen, etc.

Elle est rédigée en complément du procès-verbal d’audition, sans jamais le remplacer.

🔹 2. Principes fondamentaux de rédaction

La synthèse doit respecter les principes suivants :

• Être strictement fidèle aux propos tenus lors de l’audition.
• Être neutre, objective et exempte de toute interprétation personnelle.
• Être claire, structurée et lisible pour un magistrat ou un collègue.
• Ne contenir aucune analyse juridique, aucune appréciation morale, ni aucune extrapolation.

⚠️ Toute divergence entre la synthèse et le PV d’audition peut entraîner une perte de crédibilité ou une nullité de procédure.

🔹 3. Structure détaillée de la synthèse

La synthèse d’audition doit suivre une structure rigoureuse, permettant une lecture rapide et efficace :

a) Identification de la personne entendue

• Nom, prénom, date et lieu de naissance.
• Qualité procédurale : mis en cause, témoin, victime.
• Lien éventuel avec les faits ou les autres protagonistes.

b) Cadre procédural

• Date, heure et lieu de l’audition.
• Type d’enquête : flagrance, préliminaire, commission rogatoire.
• Statut procédural : audition libre, garde à vue, assistance d’un avocat.

c) Résumé des déclarations

• Présentation des faits selon la personne entendue.
• Réponses aux questions posées par l’agent ou l’OPJ.
• Éventuelles contradictions, hésitations ou évolutions dans le discours.
• Attitude générale : calme, nerveuse, coopérative, silencieuse, émotive…

d) Points saillants à retenir

• Reconnaissance ou contestation des faits.
• Désignation d’autres personnes impliquées.
• Références à des éléments matériels ou à des témoins.
• Demandes spécifiques formulées par la personne : confrontation, protection, expertise, etc.

🔹 4. Exigences formelles

La synthèse doit être :

• Rédigée en langue française, sans abréviations ni jargon technique.
• Structurée en paragraphes courts, avec des phrases simples et précises.
• Signée par le rédacteur, avec mention de sa qualité (APJ ou OPJ).
• Annexée au dossier ou intégrée dans un rapport de synthèse global.

Elle peut être utilisée :

• Dans le cadre d’un transfert au parquet.
• Pour préparer une audience ou une instruction.
• Comme support de lecture pour les collègues ou les magistrats.

🔹 5. Responsabilité du rédacteur

L’agent ou l’officier qui rédige la synthèse est responsable de :

• La fidélité des propos rapportés.
• Le respect du cadre procédural.
• L’absence de déformation, d’omission ou d’interprétation.
• La transmission conforme aux autorités compétentes.

Il doit veiller à :

• Ne pas altérer le sens des déclarations.
• Ne pas omettre les éléments clés ou les précisions importantes.
• Ne pas introduire de biais ou de jugement personnel.

Toute imprécision ou erreur peut :

• Compromettre la validité de la procédure.
• Induire en erreur le magistrat.
• Engager la responsabilité du rédacteur.