📘 APJ 02 – Tentative punissable et complicité

🔹 1. Tentative punissable

La tentative est définie comme l’acte par lequel une personne commence à exécuter une infraction, mais celle-ci n’est pas consommée. Elle est punissable dans certaines conditions précises.

Conditions de punissabilité :

• Commencement d’exécution :
• L’auteur a accompli un ou plusieurs actes qui tendent directement à la réalisation de l’infraction. Il ne s’agit pas d’une simple intention ou préparation, mais d’un passage à l’acte.
• Absence de désistement volontaire :
• L’auteur ne doit pas avoir renoncé de lui-même à poursuivre l’infraction. Si le désistement est volontaire, la tentative n’est pas punissable. En revanche, si l’interruption est due à une cause extérieure (ex : intervention d’un tiers), la tentative est punissable.

Application selon la nature de l’infraction :

• Crime :
• La tentative est toujours punissable, même si elle n’est pas expressément prévue par la loi.
• Délit :
• La tentative est punissable uniquement si un texte de loi le prévoit expressément.
• Contravention :
• La tentative n’est jamais punissable, quelle que soit la gravité de la contravention.

🔹 2. Complicité

La complicité est une forme de participation à une infraction sans en être l’auteur principal. Elle est définie par des actes d’aide ou d’incitation à commettre une infraction.

Formes de complicité :

• Aide ou assistance :
• Le complice facilite la commission de l’infraction par des moyens matériels ou logistiques. Exemple : fournir une arme, un véhicule, ou héberger l’auteur.
• Instigation ou instructions :
• Le complice provoque l’infraction ou donne des ordres pour sa réalisation. Cela peut être verbal, écrit ou comportemental.

Élément moral requis :

• Le complice doit avoir eu l’intention de participer à l’infraction. Il ne peut être complice sans conscience de l’acte principal. L’intention est un élément fondamental de la complicité.

Sanction du complice :

• Le complice est puni comme l’auteur principal. Il encourt la même peine que celui qui a commis l’infraction, même s’il n’a pas réalisé l’acte matériel.