🟦 I. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU MOP

🔹 1.1 — Définition du MOP

Le Maintien de l’Ordre Public (MOP) regroupe trois types d’engagement :

• MO (Maintien de l’ordre)
• → Faible intensité
• → Préventif, dissuasif
• → Objectifs :
• Contrôler les déplacements
• Filtrer les accès
• Protéger les bâtiments publics
• Garantir la viabilité des itinéraires
• RO (Rétablissement de l’ordre)
• → Moyenne à forte intensité
• → Intervention active
• → Objectifs :
• Faire cesser les troubles
• Usage de la force (avec ou sans armes)
• Engagement possible de moyens militaires (VBRG, VIPG)
• VU (Violences urbaines)
• → Insécurité généralisée
• → Actes délinquants : vandalisme, émeutes, guérilla
• → Objectifs :
• Faire cesser les infractions dans un contexte insurrectionnel
• Engagement possible de toutes les unités

🔹 1.2 — Principes juridiques d’engagement

• Catégories de forces :
• 1ère catégorie : gendarmerie départementale, garde républicaine
• 2ème catégorie : gendarmerie mobile
• 3ème catégorie : forces armées (terre, mer, air), formations mobilisées
• Modes d’engagement :
• Mise à disposition : préfets, sous-préfets, maires
• Réquisition : présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, magistrats
• Structures opérationnelles :
• GTG : 2 à 6 EGM sous commandement GGM
• GOMO : plusieurs GTG ou mission sensible
• CNO : état-major projetable (métropole, OM, OPEX)

🔹 1.3 — Principes déontologiques

• Gradation de l’emploi de la force :
• Respect de la nécessité absolue
• Respect de la proportionnalité
• L’usage des armes à feu = ultime recours

🔹 1.4 — Principes tactiques

• Techniques clés :
• Cloisonner l’espace
• Évacuer les zones sensibles
• Interpeller les fauteurs de troubles
• Se protéger et riposter
• Articulation tactique d’un EGM :
• Contact : action principale
• Appui : soutien (feux, grenades)
• Couverture : sûreté latérale et arrière
• Réserve : renfort ponctuel
• Distanciation :
• Laisse du temps au commandement
• Évite les confrontations physiques
• Protège les FO des projectiles
• Limite l’influence des meneurs sur la foule

🔹 1.5 — Principes opérationnels

• Concentration des efforts :
• → Combiner mouvement et force pour obtenir un rapport favorable
• Liberté d’action :
• → Maintenir l’initiative grâce au renseignement et à la réserve
• Économie des forces :
• → Engager le juste volume pour une efficacité maximale

🟩 II. ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL

🔹 2.1 — Typologie des rassemblements

• Attroupement :
• → Rassemblement susceptible de troubler l’ordre public
• → Pas un droit fondamental
• Manifestation :
• → Expression collective d’une opinion
• → Droit fondamental (liberté d’expression)

🔹 2.2 — Typologie des manifestants

• Professionnels : syndicats, coordinations → parfois violents
• Écologistes/pacifistes : ONG, actions ciblées
• Mouvements sociaux : gilets jaunes → hétérogènes
• Mouvements localisés : logement, migrants, fermetures d’usines

🔹 2.3 — Typologie de l’adversaire

• Black blocks : ultra-radicaux, mobiles, organisés
• Ultra gauche : insurrectionnelle, anti-État
• Ultra droite : communautarisme, affrontements ciblés
• Autonomistes : séparatistes, lutte armée
• Terrorisme : attentats, chaos, prises d’otages
• Casseurs : jeunes provocateurs, recherche d’images violentes

🔹 2.4 — Contextes d’intervention

• Urbain : cloisonné, favorable aux FO
• Rural : étendu, difficile, engins agricoles
• Outre-mer : troubles intenses, coutumes locales
• Fermé : terrain connu de l’adversaire, espace restreint
• Pénitentiaire : cadre légal spécifique
• OPEX : mandats internationaux, ROE spécifiques

🔹 2.5 — Gestion de la presse

• Journalistes : carte de presse ou attestation
• Pas d’obligation de signes distinctifs
• Principe CLIP :
• Communication
• Liberté de circulation
• Intervention si pris à partie
• Protection

🟥 III. EMPLOI DE LA FORCE

🔹 3.1 — Cadres légaux

• Sur ordre AHDEF (art. L.211-9 al. 1 à 5 CSI) :
• Attroupement formé
• Sommations prononcées
• Refus de dispersion
• À l’initiative du CFP (art. L.211-9 al. 6 CSI) :
• Violences ou impossibilité de défendre le terrain
• Réaction individuelle :
• Légitime défense (art. 122-5 CP)
• État de nécessité (art. 122-7 CP)
• Périple meurtrier (art. L.435-1 CSI)

🔹 3.2 — Sommations réglementaires

• Haut-parleur ou fusée rouge
• Trois étapes :
• « Attention ! Vous participez à un attroupement… »
• « 1ère sommation… »
• « Dernière sommation… »
• OPJ désigné si AHDEF ne les prononce pas

🔹 3.3 — Gradation de la force

• Sans armes :
• Barrages
• Vague de refoulement
• Bond offensif
• Dialogue
• Avec armes :
• Grenades CM6, MP7, GM2L
• Grenades GENL, S, ASSD
• LGGM
• LBD
• Armes à feu (PA, FAMAS, HK…)
• 
  

🔹 3.4 — Avertissements du CFP

• Haut-parleur + signal sonore/lumineux
• Exemples :
• « Nous allons faire usage de grenades lacrymogènes ! »
• « Nous allons effectuer un bond offensif ! »