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2 - LE DROIT CONSTITUTIONNEL

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2 - LE DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT

Constitution française: 4 octobre 1958, ensemble de textes et de principes appelés bloc constitutionnel


Éléments principaux du bloc:

  • déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
  • préambule de la constitution (1946)
  • principes fondamentaux de la République
  • la constitution
  • la chartes de l'environnement (ajoutée en 2004)


Elle annonce les droits reconnus aux citoyens:

  • droit à légalité et à la justice
  • les libertés individuelles, la liberté de conscience, le droit d'expression
  • protection de la vie privée, droit de propriété
  • liberté d'association, la liberté de presse, le droit de vote et d'éligibilité
  • le droit de grève et la liberté syndicale


Elle déclare:

  • l'indépendance de la justice
  • la subordination de la loi à la constitution
  • séparation des pouvoirs fondant l'organisation e la république franç

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