Le budget de la santé est un enjeu crucial pour toute société moderne. Depuis 1950, la France suivie par le Ministère des affaires sociales a établi les comptes nationaux de santé (CNS), produits chaque année, pour comprendre l'évolution des dépenses de santé. Ceux-ci détaillent les montants, les catégories de soins, les producteurs de soins, et leur financement par divers agents comme la Sécurité sociale, les assurances complémentaires ou les ménages.
Dépense Courante de Santé (DCSi)
La DCSi représente les dépenses prises en charge par l'ensemble des agents, c'est-à-dire la somme engagée par les financeurs publics et privés pour répondre aux besoins de santé de la population durant une année.
Consommation Médicale Totale (CMT)
La CMT inclut tous les biens et services médicaux, à la fois marchands et non marchands, mis à disposition individuellement. Elle se distingue notamment par l'inclusion de la prévention collective, des subventions de santé, et de la gestion du système de santé.
Consommation de Soins et de Biens Médicaux (CSBM)
La CSBM recouvre les soins courants tels que les consultations médicales, l'achat de médicaments, et les soins hospitaliers hors des services de long séjour. Elle ne prend pas en compte les dépenses pour la prévention collective ou la gestion du système.
Dépense Totale de Santé (DTS)
La DTS est utilisée pour comparer les dépenses de santé entre les différents pays membres de l'OCDE. Elle englobe toutes les dépenses liées au système de santé.
Contexte des Dépenses de Santé
Composantes des Dépenses de Santé
Les dépenses de santé englobent plusieurs composantes :
- DCSi : Mesure les sommes totales engagées pour la santé par l'ensemble des agents, y compris les financements publics et privés.
- CMT : Inclut la prévention collective, les subventions, la recherche, et l'enseignement. CMT = DCS - les soins de longue durée.
- CSBM : Concerne les dépenses directes pour la santé courante hors prévention, comme les consultations médicales et les médicaments.
- DTS : Facilitant la comparaison internationale.
Les Comptes Nationaux de Santé (CNS)
Les CNS sont essentiels pour analyser les flux financiers liés à la santé. Ils mettent en lumière le financement des soins par les différents agents. Ainsi, la CSBM, par exemple, est majoritairement financée par la Sécurité sociale (78 %), puis par des assurances complémentaires (13 %) et enfin les ménages (6,9 %). Depuis 2008, la CSBM connaît une hausse annuelle modérée entre 1,5 % et 3,3 %.
Enjeux et Financements
Les enjeux de financement concernent aussi bien la répartition des coûts que leur efficacité. Le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques influencent les besoins et donc les dépenses de santé. De plus, l'évolution des structures de financement, comme la Tarification à l'Activité (T2A), a modifié les modalités de rémunération des soins en hospitalier, aboutissant à des systèmes comme celui des Groupes Homogènes de Séjour (GHS).
A retenir :
- La DCSi représente l'effort commun annuel pour la santé.
- La CMT inclut des dépenses comme la prévention collective.
- La CSBM est majoritairement financée par la Sécurité sociale.
- La DTS est utilisée pour des comparaisons internationales.
- Les CNS permettent une analyse détaillée des flux financiers de santé.
- L'augmentation des dépenses est modérée depuis 2008.
- La T2A a introduit des changements significatifs dans le mode de financement hospitalier.